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Commenter l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1681)
Mots-clés : François Ier roi de France Poyet Guillaume Actes royaux
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Représentation du roi et pouvoir de « faire loy » : enquête sur l’activité « réglementaire » du parlement de Paris sous Charles VI et Henri VI de Lancastre (1380-1436)
Mots-clés : Charles VI roi de France Henri VI de Lancastre France Parlement de Paris
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L’œuvre juridique du doctor tholosanus Pierre Hélie (milieu du XIVe siècle) : édition critique et commentaire du traité sur l’emphytéose
Mots-clés : Petrus Helias Emphytéose
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Confiscations en Catalogne française (1642-1652). La faveur royale loin du roi
Mots-clés : Mazarin Jules Marca Pierre de Noblesse Catalogne (Espagne)
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Droit et répression de l’hérésie à Toulouse au XVIe siècle. La Repetitio de inquisitione hereticorum de Nicolas Bertrand (Toulouse, 1512)
Mots-clés : Bertrand Nicolas Hérésies chrétiennes
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L’œuvre juridique du doctor tholosanus Pierre Hélie (milieu du XIVe siècle) : édition critique et commentaire du traité sur l’emphytéose
Mots-clés : Petrus Helias Emphytéose
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Les premières lois imprimées. Étude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II (1483-1559)
Mots-clés : Charles Henri
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Mémoires et perceptions latines du Concile de Florence (1438-1470)
Mots-clés : Église Concile de Florence