Accueil > Thèses d’École des chartes > Du pouvoir législatif en France Accueil > Thèses d’École des chartes > Thèses anciennes > Du pouvoir législatif en France Accueil > Thèses d’École des chartes > Histoire des institutions et histoire du droit > Du pouvoir législatif en France Du pouvoir législatif en France Du pouvoir législatif en France Auteur : Casati, Charles Type : thèse d’École des chartes Description matérielle : 38 feuillets. 315 x 205 mm. Langue : français Date de soutenance : 1854 Lieu de conservation : Archives nationales Cote : AB XXVIII 9 Source : Voir la notice descriptive dans Calames
