Accueil > Collections de la bibliothèque > Tirés à part > Dolus dans causam contractui dans la jurisprudence du parlement au XIVe siècle Dolus dans causam contractui dans la jurisprudence du parlement au XIVe siècle Dolus dans causam contractui dans la jurisprudence du parlement au XIVe siècle Type : Texte Description matérielle : p. 325-330 Dimensions : 24 cm Langue : fre Date : 1970-1971 Publication : Dijon : Faculté de droit et de science politique de Dijon Description : Extr. de : Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, fasc. 30, 1970-1971 Lieu de conservation : Bibliothèque de l'École nationale des chartes Cote : 8DEL771(8) Source : Catalogue des imprimés Droits : Tous droits réservés
