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Nouveaux textes relatifs aux archives : [lois du 17 juillet 1978 et des 3 janvier et 11 juillet 1979 et décrets interministériels d'application]

Type :

Texte

Description matérielle :

53 p.

Dimensions :

23 cm

Langue :

fre

Date :

1982

Publication :

Paris : Archives nationales diffusion la Documentation française

Lieu de conservation :

Bibliothèque de l'École nationale des chartes

Cote :

8DEL722(22)

Sujet :