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Notice historique sur le droit d'accorder des graces aux criminels dont jouissaient autrefois le Chapitre de la Cathédrale de Rouen et les Évêques d'Orléans

Type :

Texte

Description matérielle :

1 vol. (25 p.)

Dimensions :

24 cm

Langue :

fre

Date :

1870

Publication :

Toulouse : Impr. de Douladoure

Lieu de conservation :

Bibliothèque de l'École nationale des chartes

Cote :

8DEL005(10)

Source :

Catalogue des imprimés

Droits :

Domaine public