Accueil > Collections de la bibliothèque > Tirés à part > Définition légale de la qualité de citoyen, explication de l'article 7 du Code Napoléon Définition légale de la qualité de citoyen, explication de l'article 7 du Code Napoléon Définition légale de la qualité de citoyen, explication de l'article 7 du Code Napoléon Type : Texte Description matérielle : 1 vol. (32 p.) Dimensions : 25 cm Langue : fre Date : 1869 Publication : Paris : Cotillon Lieu de conservation : Bibliothèque de l'École nationale des chartes Cote : 8DEL119(9) Source : Catalogue des imprimés Droits : Domaine public
