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Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée Nationale, par M. Ramel, membre du comité de liquidation sur les hollandois réfugiés en France : Le juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Imprimés par ordre de l'assemblée Nationale

Auteur :

Ramel

Type :

Texte

Description matérielle :

32 p.

Dimensions :

In-8

Langue :

français

Date :

1792

Publication :

De l'imprimerie nationale.

Lieu de conservation :

Bibliothèque de l'École nationale des chartes

Cote :

8DELR20(32)

Source :

Catalogue des imprimés

Droits :

Domaine public