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  Arrêt de Brunswick : Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick, Charles II Arrêt de Brunswick du 24 Novembre 1927 Reconnaissance de Madame la Comtesse de Civry comme fille du Duc Charles de Brunswick Authenticité reconnue et déclarée des Lettres-Patentes du 30 Octobre 1826, par lesquelles le Duc Charles de Brunswick a, "per rescriptum principis", légitimé sa fille et lui a conféré le titre de Comtesse de Colmar

  Date : 1928