Juger les privilégiés au siècle des Lumières : les requêtes du Palais du parlement de Paris (1775-1790)
thèse d’École des chartes
Auteur Directeur de thèse Date de soutenance
2026
Lieu de conservation
Langue
français
Résumé
La chambre des requêtes du Palais du parlement de Paris juge les bénéficiaires du privilège de committimus, conféré à certains officiers royaux et initialement pensé comme un privilège fonctionnel. Rétablies après la réforme Maupeou, quoi qu’avec des effectifs inférieurs à ceux d’avant 1771, les requêtes du Palais demeurent la principale juridiction civile des élites d’Ancien Régime jusqu’à la mise en place d’un nouveau système judiciaire pendant la Révolution française en 1790. Les archives des requêtes du Palais permettent d’étudier le fonctionnement quotidien de cette juridiction d’un point de vue institutionnel, ainsi que les affaires qui y sont jugées. Celles-ci concernent des litiges liés à des droits seigneuriaux, des litiges commerciaux, des successions ou encore des saisies réelles et des adjudications de biens. Les affaires et leurs enjeux reflètent la position sociale et économique de ces justiciables privilégiés dans une société d’ordres.
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