Asseoir l’autorité monarchique par l’impôt au sortir des guerres de Religion. La fiscalité en Normandie (1585-1610)
Modalités de consultation de la thèse
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thèse d’École des chartes
Auteur
Directeur de thèse
Date de soutenance
2010
Description matérielle
2 vol. (405 p.) ; 30 cm
Lieu de conservation
Cote
AB XXVIII 1515
Langue
Français
Mots-clés
Résumé
Cette thèse est consacrée au contentieux fiscal en Normandie au tournant du XVIIe siècle vu à partir de l étude des archives de la cour des aides de Rouen, qui juge en appel de l impôt royal (direct ou indirect). En effet, la fiscalité, l économie française et les révoltes dites populaires au XVIIe siècle ont été très bien étudiées, alors que l évolution de l impôt royal sous les règnes d Henri III et d Henri IV est encore mal connue. Cette étude permet ainsi de comprendre plus en détails la mutation de l État moderne à la suite des guerres de Religion, et ce, dans le contexte de reconquête progressive de la Normandie par Henri IV à partir de 1589. Dans cette optique, une première partie s attache à redéfinir la cour des aides et son fonctionnement entre 1585 et 1610. Au-delà de son histoire administrative, est abordé le rôle joué par les officiers des aides et par ses présidents successifs dans la prise de décision judiciaire. Ensuite, l analyse sérielle des arrêts sur rapport de la chambre du conseil de cette cour permet de dresser un panorama précis du contentieux fiscal normand, dans lequel l impôt indirect occupe une place de plus en plus importante. L utilisation des outils informatiques (base de données ou cartographie) permet, à ce titre, de restituer l ampleur et la géographie de ces phénomènes socio-économiques. De même, ces arrêts apportent des précisions intéressantes sur les acteurs de ce contentieux qu ils soient nobles, bourgeois des villes ou simples particuliers. Enfin, ces mêmes archives nous permettent de replacer cette institution dans l histoire administrative et judiciaire de la France du XVIIe siècle. La perte d'autonomie de la cour des aides et le rôle prépondérant joué, entre autres, par les élus à la fin du règne d Henri IV semblent être le signe avant-coureur du passage de la Normandie d'un pays d'états à un pays d'élection, bien avant la suppression officielle de ses états provinciaux en 1655
Couverture temporelle
1585 - 1610