Rendre la justice au parlement de paris sous la ligue (1589-1594). Procédure civile et conciliation
Thèse non numérisée : demander une autorisation de consultation du format physique aux Archives nationales
thèse d’École des chartes
Auteur
Directeur de thèse
Date de soutenance
2008
Description matérielle
1 vol. (197 p.) ; 30 cm
Lieu de conservation
Cote
AB XXVIII 1456
Langue
Français
Mots-clés
Résumé
En premier lieu, la problématique de cette étude est de savoir comment le Parlement a pu, dans une période de guerres civiles, rendre la justice. Il faut pour répondre à ceci, reconstituer la procédure civile à la fin du XVIe siècle et examiner la façon dont les parlementaires rendent la justice. La procédure au Parlement se fonde sur plusieurs textes législatifs qui datent de l’époque de Saint Louis. En règle générale, le déroulement normal d’un procès est assez souvent perturbé par des voies de recours. En effet, l’intérêt des parties ayant un procès devant le Parlement est de le faire durer le plus longtemps possible. Ainsi, les parties multiplient les incidents de procédure et les voies de recours. Au début du XVIe siècle, le Parlement compte trois Chambres : la Grand Chambre ainsi que deux chambres des enquêtes. Au temps de la Ligue, le Parlement joue un rôle de régulateur. En effet, concernant les affaires matrimoniales par exemple, le Parlement ne règle pas les questions de divorce, en revanche il gère les demandes de séparation de biens et de corps entre les époux. Mais lorsque la situation prend une tournure violente, le Parlement intervient en tant que protecteur de l’ordre social : protection des individus, et notamment les femmes lorsqu’elles sont battues ; protection des familles…Ensuite, on peut se demander quelle influence la ligue a-t-elle sur les décisions prises ? Tout d’abord avec le problème particulier des offices : les conflits concernant les offices naissent à cette période dans un contexte très particulier qui favorise les tensions. Il existe donc une fermeture progressive des offices les plus importants à ceux qui ne sont pas du meme milieu que leurs détenteurs. Ainsi la tension est a son comble. C’est dans ce contexte tendu que le Parlement de Paris est censé juger les causes relatives aux offices. Ensuite, avec la question du « parti pris », question qui est difficile à trancher. En effet, la période de la Ligue oblige souvent à prendre parti
Couverture temporelle
1589 - 1594