Étude sur l’enregistrement des actes de droit privé dans les gesta municipalia

Étude sur l’enregistrement des actes de droit privé dans les gesta municipalia

position de thèse

Auteur
Martel, Félix
Date de soutenance
1877
Mots-clés
Guerre du Rif (1921-1926)
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Thèse
Étude sur l’enregistrement des actes de droit privé dans les gesta municipalia