Politique de confidentialité

1. Sécurité et protection

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de l'École nationale des chartes. L'École s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).

2. Communication et transfert

L'École nationale des chartes s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le site et à ne les partager que dans circonstances décrites ci-dessous et dans le cadre de la règlementation applicable.

L'École nationale des chartes peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de l'École et n’auront accès aux données à caractère personnel des utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l'École.

Les données à caractère personnel collectées par l'École sur le site ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.

3. Droits de l'utilisateur

L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, la modification, ou la suppression de ses données personnelles par mél à : docelec @ chartes.psl.eu (l'École pourra demander à l’utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande).

4. Les données recueillies au moyen de cookies

Des cookies sont utilisés sur le site. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, contenant des informations pour faciliter l'utilisation des services du site. Seul l’émetteur (le site web) peut les lire ou les modifier.

Liste des cookies utilisées par le site de ThENC@, avec leurs fonctionnalités associées :

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies déposés par le site de ThENC@. Cependant, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités.
Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres :

L’utilisateur est averti du dépôt de ces cookies via une bannière affichée en bas de chaque page, tant qu'il n'a pas donné son consentement en validant le formulaire.

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site et/ou des services sont déposés pour une durée de 14 mois maximum. Au-delà de cette période, le consentement de l’utilisateur sera à nouveau requis.

5. Contact

Si l'utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité, il peut prendre contact avec l'École à l'adresse mél suivante : bibliotheque @ chartes.psl.eu